Politique de confidentialité
QUI SOMMES-NOUS ?
L’adresse de notre site est : https://baskicamper.fr.
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS BASKI CAMPER et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales & Politiques de confidentialité ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://baskicamper.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://baskicamper.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’édition du site https://baskicamper.fr est assurée par la SAS BASKI CAMPER au capital de 8000€, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro SIREN : 882 288 889, dont le siège social est situé au 23 impasse Etche Gaina 64200 Arcangues.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 882288889.
Numéro de téléphone +33 (0)6-73-47-72-37.
Adresse e-mail : baskicamper@gmail.com.
Directrice de la publication : GODELUCK Marguerite. Cependant, les propos tenus dans les articles du blog (BaskiLifer) et les commentaires, n’engagent que la responsabilité de leur auteur.
Hébergeur du site https://baskicamper.fr : WordPress (société Automattic Inc.), dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America, avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
– Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur la base de données de la SAS BASKI CAMPER.
– La SAS BASKI CAMPER conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
– La SAS BASKI CAMPER a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro DPO-85852 (désignation d’un délégué à la protection des données).
– Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par la SAS BASKI CAMPER. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : baskicamper@gmail.com.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de création de compte utilisateur. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisi durant son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://baskicamper.fr. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 – Politique de confidentialité
Sur le site https://baskicamper.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
– Les données transmises directement : Ces données sont celles que l’utilisateur transmet directement, via un formulaire d’inscription / de contact ou bien par e-mail ou téléphone. Les informations suivantes sont obligatoires pour toute inscription, ouverture de compte, réservation et commande avec la SAS BASKI CAMPER : Nom ; Prénom ; Téléphone ; E-mail ; Adresse postale ; Nom d’utilisateur (= identifiant) ; Mot de passe.
– Les données collectées automatiquement : Lors des visites de l’utilisateur, une fois son consentement donné, le site https://baskicamper.fr peut recueillir des informations de type « web analytics » relatives à la navigation, la durée, l’adresse IP, le type de navigateur et sa version. La technologie utilisée est le cookie.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et / ou cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 5 ans par la SAS BASKI CAMPER.
3.1 Collecte de données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse : baskicamper@gmail.com
– via un formulaire de contact du site : https://baskicamper.fr/contact/
– par téléphone : +33(0)6-73-47-72-37
3.2 Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://baskicamper.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://baskicamper.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
3.3 Utilisation des données
Les données transmises directement par l’utilisateur sont utilisées dans le but de le (re-)contacter, valider sa commande, expédier ses produits, lui adresser une newsletter et / ou dans le cadre de la demande qu’il en fait.
Les données « web analytics » (cookies) sont collectées de forme anonyme par Google Analytics et permettent à la SAS BASKI CAMPER de mesurer l’audience de son site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
Ces données sont utilisées par la SAS BASKI CAMPER, responsable de leur traitement, ne seront jamais cédées à un tiers autre que le prestataire de paiement et celui de transport / livraison, ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque BaskiCamper est une marque déposée par la SAS BASKI CAMPER. Toute représentation et / ou reproduction et / ou
exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://baskicamper.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://baskicamper.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 – Droit applicable et Juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur (SAS BASKI CAMPER) aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.